Conditions générales d’utilisation du site Arionexvia
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Dernière mise à jour le 19 décembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes suivants employés dans les présentes conditions ont la signification définie ci-après.
Le terme 'Site' désigne le site internet accessible à l’adresse arionexvia.sbs.
L’'Utilisateur' correspond à toute personne naviguant ou utilisant le Site, qu’elle soit connectée ou non à un espace personnel.
'Contenus' regroupe l’ensemble des textes, images, multimédias et ressources mis à disposition sur le Site.
'Service' fait référence à toute fonctionnalité ou outil proposé sur le Site.
Utilisation des services proposés
Les services accessibles via le Site sont réservés à un usage légal. Toute utilisation contraire à la loi ou frauduleuse est strictement interdite et peut entraîner des conséquences juridiques.
Éligibilité
L’accès aux services du Site est ouvert uniquement aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique requise.
Les mineurs doivent obtenir une autorisation parentale.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur est tenu de respecter la législation et d’agir avec intégrité lors de l’utilisation du Site.
Usages interdits
Les utilisateurs doivent s’abstenir des comportements ci-dessous listés.
Propriété intellectuelle du Site
Les contenus présents sur le Site demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs ou titulaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale sans autorisation est interdite.
Contenus publiés par l’utilisateur
L’Utilisateur reste responsable des contenus qu’il publie sur le Site et s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Droits sur les contenus utilisateur
Les utilisateurs acceptent que le Site puisse exploiter, modérer ou supprimer leurs contributions pour garantir le respect des règles.
Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos informations personnelles sont détaillés dans notre politique de confidentialité accessible sur le Site.
Politique de confidentialitéLimitation de responsabilité et avertissement
Le Site s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, mais ne peut en garantir l’exhaustivité ni l’actualisation permanente.
Exclusion de garantie
Toute prise de décision basée sur le contenu du Site se fait à la seule discrétion de l’utilisateur. Les résultats peuvent varier selon les cas.
Limitation de responsabilité du Site
La responsabilité du Site ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le Site en cas de préjudice résultant d’une violation des présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige relatif à l’utilisation du Site pourra être résolu à l’amiable ou via les voies légales applicables.
Arbitrage
En cas d’impossibilité de résolution amiable, les litiges seront soumis à une juridiction compétente.
La procédure de médiation n’exclut pas la possibilité de recourir aux tribunaux.
Plateforme européenne de règlement
Les utilisateurs disposent d’un accès à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour tout différent.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause s’avère invalide, les autres demeurent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et se substituent à tout accord antérieur.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute contestation relève de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
Le Site peut suspendre ou supprimer un accès en cas de non-respect des conditions sans préavis.
Modifications
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de connexion.
Contact pour toute question juridique
Pour toute question sur ces conditions, vous pouvez nous joindre par email, téléphone ou courrier.
Adresse email: content@arionexvia.sbs
Téléphone: +33 1 12 15 71 42
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’application: En vigueur depuis le 19 décembre 2025
Version: 1.3